La publicité et ses dispositifs

Les dispositifs publicitaires, quels qu’ils soient, doivent répondre à des dispositions communes :

• l’autorisation écrite du propriétaire ;
• l’identité du dispositif ;
• le bon état d’entretien.

La publicité est admise (sous conditions) en agglomération et interdite (avec la possibilité d’y déroger dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité) :

• aux abords des monuments historiques ;
• dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables ;
• dans les parcs naturels régionaux ;
• dans les sites inscrits ;
• à moins de 100 m et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ;
• dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ;
• dans les zones Natura 2000.

Elle est par principe interdite hors agglomération.

Elle est par ailleurs strictement interdite (en et hors agglomération) :

• sur les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ;
• sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
• dans les cœurs de parcs nationaux et les réserves naturelles ;
• sur les arbres.

Pour ce qui est des dispositions propres à chaque type de publicité, se référer aux articles du code correspondant (R.581-22 à R.581-57 du code de l’environnement)

Pour votre information, voir la plaquette jointe :