Le plan de contrôle inter-service des polices de l’environnement

Le plan de contrôle inter-service des polices de l’environnement est un outil de coordination entre les différentes administrations compétentes en matière de contrôles sur les domaines de l’eau et de la nature au sens large, ainsi qu’avec l’administration judiciaire. Ces contrôles répondent à plusieurs enjeux :

préserver la qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, agricoles ou industrielles) ;

garantir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (contrôle des prélèvements) ;

prévenir les risques d’inondation (contrôle des barrages et de l’imperméabilisation des sols) ;

préserver les milieux aquatiques (lutte contre les impacts direct sur les cours d’eau, les zones humides et leurs continuités écologiques) ;

préserver le milieu marin ;

contrôler la pêche et la lutte contre le braconnage ;

préserver les espèces protégées (faune et flore) ;

préserver les habitats et le patrimoine naturel, notamment les espaces protégés (réserves naturelles, sites classés, parc national,…) ;

garantir une surveillance générale du territoire.

Certain types de contrôles font néanmoins partie de programmes particuliers et ne sont pas coordonnés par ce plan de contrôle : la pêche en mer, les activités soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que la lutte contre l’orpaillage clandestin.