Lignes directrices applicables aux décisions concernant les demandes de dérogations à la protection des espèces soumises à la participation du public en Guyane

Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

Mis à disposition du public du 19 mai au 2 juin 2015 inclus.

LA CONSULTATION EST FERMÉE

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.