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Information du public

Modification de la limite transversale de la mer (LTM) sur la rivière de Cayenne du 1er juillet au 17 juillet 2019 inclus - communes : Cayenne, Matoury et Macouria. Rapport de la commission d’enquête.

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publié le 26 juin 2019 (modifié le 19 août 2019)

Il est procédé, à la demande de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du 01 juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus, à une enquête publique de 17 jours sur les communes de Cayenne 97300, Matoury 97351 et Macouria 97355. Cette enquête publique porte sur la modification de la Limite transversale de la Mer sur l’emprise du domaine public maritime . Elle sera établie par arrêté préfectoral.

Le service instructeur au sein de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – unité Littoral, DEAL Guyane, rue du vieux port, CS76003 – 97306 Cayenne Cedex – flag.deal@developpement-durable.gouv.fr

Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance, une commission d’enquête constituée comme suit : Président, M. Alain BAHUET, membres titulaires : M. Richard LE PAPE et M. Philippe THIBAULT.
La commission d’enquête recevra le public de 9 heures à 12 heures :
Mairie de Cayenne, services techniques boulevard de la République : mercredi 3 juillet 2019 lundi 8 juillet 2019 et vendredi 12 juillet 2019
Mairie de Matoury : mercredi 3 juillet 2019 – vendredi 12 juillet 2019 et lundi 15 juillet 2019
Mairie de Macouria : mercredi 3 juillet 2019 – jeudi 11 juillet 2019 et mercredi 17 juillet 2019


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