NAVIGUER EN MER : IMMATRICULER SON BATEAU


Nouveau site de démarches en ligne

Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente).
Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.

Les formalités d’immatriculation :

La demande d’immatriculation peut s’effectuer :

Une fois la procédure d’immatriculation effectuée, vous recevez par courrier un titre de navigation (une carte de circulation) sur lequel est porté le numéro d’identification de votre bateau.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre titre de navigation est illimitée.

  • Pour les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres et les véhicules nautiques à moteur (scooters des mers, moto des mers, Jet-Ski), une carte de circulation en modèle simplifié est délivrée.
  • Pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres et/ou disposant d’une puissance administrative supérieure ou égale à 22CV et les véhicules nautiques à moteur d’une puissance égale ou supérieure à 90kW, un document commun douanes/affaires maritimes valant à la fois acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) est délivrée.
Attention à ne pas oublier d’effectuer les démarches auprès du service des douanes :
  • lors de la première francisation et/ou immatriculation du navire
  • en cas de mutation de propriété d’ un navire déjà francisé

Sont obligatoirement francisés les navires de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 7 mètres, ainsi que ceux d’ une longueur inférieure désirant se rendre dans les eaux territoriales étrangères.

Les engins de plage qui ne nécessitent pas d’immatriculation :

Définition des engins de plage (Division 240 - article 240-1.02) : Embarcations ou engins appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • Les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque ;
  • Les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d’une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque ;
  • Les embarcations ou engins principalement propulsés par l’énergie humaine de moins de 3,50 m de longueur de coque ;
  • Les embarcations ou engins propulsés principalement par l’énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m ;
  • Les surfs.

Pour effectuer des démarches relatives à un navire, il faut vous adresser au service des affaires maritimes, littorales, et fluviales

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DIRECTION MER, LITTORAL ET FLEUVES
2bis RUE MENTEL – 97300 CAYENNE

mail : edamf@guyane.gouv.fr

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