Nomination des garants de la concertation publique
Dans le cadre des procédures réglementaires pour l’aménagement de la RN1, la concertation publique est une étape préalable qui doit être menée avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation.
Cette étape a été engagée avec la publication de l’avis d’information accompagné du dossier d’information du public depuis le 19 septembre 2017.
A l’issue de cette période d’information de 2 mois, se terminant le 19 novembre 2017, la DEAL Guyane a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP), la désignation d’un garant pour la concertation préalable.
La CNDP, lors de sa séance du 6 décembre 2017, a constaté qu’aucune saisine par un tiers n’est intervenue et a désigné Monsieur Daniel CUCHEVAL avec l’appui de Madame Claude BREVAN comme garants du processus de concertation relatif au projet d’aménagement de la RN1 en Guyane.
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- Communiqué des décisions de la CNDP du 6 décembre 2017 (format pdf - 148.4 ko - 02/01/2018)
- Décision n° 2017 / 75 / RN1 Guyane / 1 de la CNDP du 6 décembre 2017 (format pdf - 52.4 ko - 02/01/2018)