Nouvelle réglementation relative aux arthropodes applicable en Guyane

Suite au constat depuis 2017 de prélèvements massifs d’arthropodes (arachnides, insectes et myriapodes) en Guyane à destination de l’Europe et l’international, à but manifestement commercial et l’absence totale de réglementation sur ces espèces en Guyane, le Préfet a souhaité définir une réglementation afin de contrôler et endiguer un éventuel trafic d’arthropodes.
Un premier arrêté préfectoral a été pris le 25 juillet 2019, réglementant le prélèvement des insectes et arachnides à des fins de transport hors du département de Guyane, par la mise en place d’un système de déclaration et des quotas. Devenu caduc, un nouvel arrêté préfectoral a été pris le 10 juillet 2023.
Les quotas s’appliquent désormais dans les limites suivantes :
• 10 spécimens d’arachnides de plus de 1 cm de longueur maximum par personne et par an, dont 1 spécimen de Theraphosa blondii ; les arachnides inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
• 1000 spécimens d’insectes maximum de plus de 1 cm de longueur par personne et par an, dont 1 spécimen de Titanus giganteus ; les insectes inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
• 10 spécimens de myriapodes de plus de 1 cm de longueur maximum par personne et par an ; les myriapodes inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
De plus, un système d’agrément est mis en place pour les commerçants :
• quotas à 2500 spécimens d’insectes de plus de 1 cm par an pour les commerçant justifiant d’un agrément préfectoral avec transmission semestrielle à la DGTM des spécimens d’arthropodes cédés et présentation d’une attestation d’achat de l’acquéreur au service des douanes.
Retrouvez ici l’ arrêté prefectoral R03-2023-06-22-00005 (format pdf - 610 ko – 22/06/2023).
Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne physique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pp
Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne morale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pm
Une attestation de déclaration est transmise automatiquement au demandeur une fois le formulaire complété et déposé en ligne.
Toute infraction à cet arrêté peut être sanctionnée par une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750€ d’amende) par spécimen dépassant le quota."