PAPI : Cadre général

Cadre Général

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque, et l’articulation des différentes modalités de la prévention des risques :

la connaissance et la culture du risque (axe 1) ;
la surveillance et la prévision (axe 2) ;
l’alerte et la gestion de crise (axe 3) ;
la prise en compte du risque dans l’urbanisme (axe 4) ;
la réduction de vulnérabilité des biens et des personnes (axe 5) ;
le ralentissement des écoulements (axe 6) ;
la gestion des ouvrages de protection (axe 7).

Articulation des PAPI avec les politiques existantes

Le PAPI est un outil de mise en œuvre d’une stratégie de gestion des inondations à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Il constitue un vecteur d’une meilleure intégration de la gestion du risque d’inondation aux autres politiques publiques, en particulier celles liées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la préservation de l’environnement.
Les PAPI doivent contribuer aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation), des SLGRI (Stratégie locale de gestion des risques d’inondation), comme du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Les PAPI 3ème génération - 2021

Annoncé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, « le renforcement des PAPI » passe par un nouveau cahier des charges. Si les principaux objectifs du dispositif restent inchangés, à savoir une gestion intégrée et équilibrée des inondations, les principales modifications apportées visent à accélérer la résilience des territoires en simplifiant certaines étapes du processus de labellisation.

Il existe deux types de PAPI :

Le Programme d’Études Préalables au PAPI est une étape obligatoire (sauf dans les cas où le porteur justifie de l’existence préalable d’une stratégie établie) : il permet de dresser un diagnostic du territoire considéré, une stratégie et un programme d’actions. Il doit notamment mettre en lumière les études complémentaires à mener avant de déposer un dossier PAPI. Il doit permettre de confirmer la gouvernance, le périmètre d’étude et de préparer la concertation et la consultation du public pour l’élaboration du dossier PAPI. Il ne peut pas contenir d’actions « travaux » relevant des axes 5, 6 et 7. Il est généralement établi sur 2-3 ans maximum. En Guyane, le Programme d’Études Préalables au PAPI est validé par le préfet de la région Guyane après instruction par les services de la DGTM de Guyane.

Le PAPI « complet » est réalisé dans un 2nd temps et comprend un diagnostic approfondi du territoire, des aléas et des enjeux, une stratégie et un programme d’actions équilibré entre les axes. Il peut intégrer des actions de protection prévues sur les axes 6 et 7, le cas échéant après vérification de l’équilibre économique via la réalisation d’une analyse coût bénéfice (ACB) ou d’une analyse multi-critères (AMC). L’impact sur l’environnement est également mesurée au travers d’une analyse environnementale, tout comme une analyse spécifique sur la prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme. En fonction de son montant (inférieur ou supérieur à 20 M€), il est labellisé par l’instance nationale ou la sous-commission inondation locale. Pour le territoire de la Guyane, une sous-commission inondation est en cours d’installation au sein de la CDRNM qui sera en charge de la labellisation des PAPI <20M€.

Dans un souci de proximité, un référent Etat est désigné par le préfet pilote afin de veiller à porter une parole unifiée de l’Etat et la labellisation des PAPI d’un montant inférieur à 20M€ est décentralisée dans les instances de bassin (environ 70% des PAPI actuels).

La DGTM de Guyane assure pour le compte du préfet de département, l’instruction des dossiers PAPI. La DGTM est chargée par le préfet d’accompagner le porteur et d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PAPI.

Les PAPI permettent de bénéficier de subventions notamment de la part de l’État, pour les actions contenues dans le PAPI, et pour l’animation du PAPI.

Avec le cahier des charges 03-2021 le soutien financier à l’animation des porteurs de PAPI augmente avec une revalorisation du plafond d’aide. Certains co-financements possibles sont indiqués afin que les collectivités se saisissent de toutes les opportunités de co-financements disponibles.

Fin 2020, le Ministère de la Transition Ecologique dénombre près de 200 PAPI labellisés depuis 2011 pour un montant total de 2,34 milliards €. (source CEPRI)

Nouveau cahier des charges PAPI 3 2021

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