PPRT Dégrad-des-Cannes - SARA Rémire-Montjoly
publié le 15 juillet 2014 (modifié le 12 décembre 2016)
Le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SARA à Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly a été approuvé le 23 novembre 2016.
Actes administratifs
- arrêté de prescription du 18 nov. 2010 (format pdf - 463.5 ko - 15/07/2014) ;
- Arrêté de prolongation du 7 fév. 2012 (format pdf - 94.1 ko - 15/07/2014) ;
- Arrêté de prolongation du 28 déc. 2012 (format pdf - 236.3 ko - 15/07/2014) ;
- Arrêté de prolongation du 12 mai 2014 (format pdf - 1 Mo - 15/07/2014) modifiant le périmetre d’étude (format pdf - 1.5 Mo - 15/07/2014) ;
- Arrêté de prolongation du 29 juin 2015 (format pdf - 77.7 ko - 29/03/2016) ;
- Arrêté de prolongation du 26 janvier 2016 (format pdf - 84.4 ko - 29/03/2016) ,
- Arrêté d’approbation du 23 novembre 2016 (format pdf - 71.8 ko - 09/12/2016)
Réunion publique
Une réunion publique d’information est organisée à la mairie de Rémire-Montjoly le mercredi 20 avril 2016 à 18h.
- Présentations (format pdf - 6 Mo - 21/04/2016) de la DEAL et de la SARA ;
- Compte rendu de la réunion publique (format pdf - 66.6 ko - 20/05/2016) .
Bilan de la concertation
Le Bilan de la concertation (format pdf - 143.8 ko - 20/05/2016) permet de rendre compte de la concertation mise en place pendant l’élaboration du PPRT.
Enquête publique
L’enquête publique sur le projet de PPRT s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2016 :
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 111 ko - 09/12/2016) ;
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avis d’enquete publique (format pdf - 70.4 ko - 09/12/2016)
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Le rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.3 Mo - 09/12/2016) est daté du 31 août 2016.
Le plan de prévention approuvé
Le plan de prévention des risques technologiques est constitué des documents suivants :
- le zonage réglementaire :
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- le reglement (format pdf - 263.5 ko - 09/12/2016) et son Annexe (format pdf - 55.2 ko - 29/03/2016) ;
- le cahier de recommandations (format pdf - 106.4 ko - 09/12/2016) ;
- la note explicative effets (format pdf - 3.5 Mo - 09/12/2016) .
- la note de présentation et ses annexe. Ces fichiers ont été retirés de la consultation du public pour des raisons de sûreté. Les documents peuvent être consultés, sur demande, dans les locaux de la DEAL.
La carte du zonage du PPRT est également disponible sur le site géoguyane ainsi que les métadonnées.