PPRT Dégrad-des-Cannes - SARA Rémire-Montjoly

Le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SARA à Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly a été approuvé le 23 novembre 2016.

Actes administratifs

• arrêté de prescription du 18 nov. 2010 pdf - 463.5 kio

   ;

• Arrêté de prolongation du 7 fév. 2012 pdf - 94.1 kio

   ;

• Arrêté de prolongation du 28 déc. 2012 pdf - 236.3 kio

   ;

• Arrêté de prolongation du 12 mai 2014 pdf - 1 Mio

  modifiant le

  périmetre d'étude pdf - 1.5 Mio

   ;

• Arrêté de prolongation du 29 juin 2015 pdf - 77.7 kio

   ;

• Arrêté de prolongation du 26 janvier 2016 pdf - 84.4 kio

  ,

• Arrêté d'approbation du 23 novembre 2016 pdf - 71.8 kio

Réunion publique

Une réunion publique d’information est organisée à la mairie de Rémire-Montjoly le mercredi 20 avril 2016 à 18h.

• Présentations pdf - 6 Mio

  de la DEAL et de la SARA ;

• Compte rendu de la réunion publique pdf - 66.6 kio

  .

Bilan de la concertation

Le

permet de rendre compte de la concertation mise en place pendant l’élaboration du PPRT.

Enquête publique

L’enquête publique sur le projet de PPRT s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2016 :

1. Arrêté d'ouverture d'enquête publique pdf - 111 kio

    ;

2. avis d'enquete publique pdf - 70.4 kio

   .
   Le

   rapport du commissaire enquêteur pdf - 2.3 Mio

   est daté du 31 août 2016.

Le plan de prévention approuvé

Le plan de prévention des risques technologiques est constitué des documents suivants :

1. le zonage réglementaire :

   

    ;

2. le

   reglement pdf - 263.5 kio

   et son

   Annexe pdf - 55.2 kio

    ;

3. le

   cahier de recommandations pdf - 106.4 kio

    ;

4. la

   note explicative effets pdf - 3.5 Mio

   .

5. la note de présentation et ses annexe. Ces fichiers ont été retirés de la consultation du public pour des raisons de sûreté. Les documents peuvent être consultés, sur demande, dans les locaux de la DEAL.

La carte du zonage du PPRT est également disponible sur le site géoguyane ainsi que les métadonnées.