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Risques, pollutions et déchets

PPRT du Centre Spatial Guyanais

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publié le 12 décembre 2013 (modifié le 24 décembre 2013)

  Actes administratifs

  Enquête publique

L’enquête publique du PPRT s’est déroulée du 15 juillet au 14 août 2013.

Le Rapport comissaire enquêteur PPRT (format pdf - 793.9 ko - 12/12/2013) a été remis le 23 septembre 2013

  Le plan de prévention approuvé

Le plan de prévention des risques technologiques est constitué des documents suivants :

  1. La note de présentation (format pdf - 3 Mo - 12/12/2013)
  2. le zonage réglementaire (format pdf - 9.7 Mo - 12/12/2013)
  3. le règlement (format pdf - 105.2 ko - 12/12/2013)
  4. les recommandations (format pdf - 40.6 ko - 12/12/2013)