Principes généraux

Évaluation environnementale des projets

L’évaluation environnementale d’un projet consiste à intégrer les enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet et du processus décisionnel qui l’accompagne, via un document clef qu’est l’étude d’impact.

Évaluation environnementale des plans et programmes

Les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Évaluer les incidences sur l’environnement lors de l’élaboration des documents d’urbanisme vise à une meilleure intégration des problématiques environnementales dans l’aménagement de nos territoires.

Pour en savoir plus :