Qu’est-ce qu’une OIN, en général ?

Les opérations d’intérêt national (OIN) sont des aménagements reconnus d’importance nationale par un décret du Premier ministre pris après avis du Conseil d’État. La liste des OIN est établie à l’article R. 102.3 du code de l’urbanisme. La qualification d’OIN donnée à un ensemble d’opérations d’aménagement traduit l’engagement politique, financier et opérationnel de l’État en faveur du développement urbain durable de territoires à forts enjeux.

Partager la page

S'abonner