Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
Le Contexte
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (Convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Les grands principes
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet, proportionnée à l’importance du projet, plan, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu’aux enjeux de la zone considérée.
L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible.
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision.
Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets.
Une autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation.
Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.
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