Réglement Particulier - Navigation et activités dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura
publié le 29 juin 2017
Le projet de règlement particulier de police de la navigation intérieure soumis à la consultation du public du 20 février au 13 mars 2017 a été signé par le préfet, conformément au nouveau règlement général de police (RGP) de la navigation intérieure prévu à l’article L 424-1 du code des transports et à la circulaire du 1er août 2013.
Celui-ci modifie le RPP n°2014224-0004 du 12 août 2014 sur la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura et ses abords sur le département de la Guyane.
Aucune contribution n’a été transmise à la DEAL suite à cette consultation électronique.
Télécharger :
- courrier de présentation RPP kaw roura (format pdf - 216.2 ko - 20/02/2017)
- projet rpp kaw janv 2017 (format pdf - 724.5 ko - 20/02/2017)
- Arrêté Réglement Paticulier de Police - navigation à Kaw (format pdf - 1.5 Mo - 29/06/2017)