Réglement Particulier - Navigation et activités dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

Le projet de règlement particulier de police de la navigation intérieure soumis à la consultation du public du 20 février au 13 mars 2017 a été signé par le préfet, conformément au nouveau règlement général de police (RGP) de la navigation intérieure prévu à l’article L 424-1 du code des transports et à la circulaire du 1er août 2013.

Celui-ci modifie le RPP n°2014224-0004 du 12 août 2014 sur la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura et ses abords sur le département de la Guyane.

Aucune contribution n’a été transmise à la DEAL suite à cette consultation électronique.