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Risques, pollutions et déchets
 

Ressources documentaires

Cahier des charges PAPI 3-2021

Annoncé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, « le renforcement des PAPI » passe par un nouveau cahier des charges. Si les principaux objectifs du dispositif restent inchangés, à savoir une gestion intégrée et équilibrée des inondations, les principales modifications apportées visent à accélérer la résilience des territoires en simplifiant certaines étapes du processus de labellisation.

Cahier des charges PAPI 3-2017 et notes administratives

Cahier des charges PAPI 3- 2017 (format pdf - 385.9 ko - 06/08/2020) , approuvé par la ministre le 9 mars 2017, et applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Le cahier des charges expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PAPI et PAPI d’intention, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 (format pdf - 128.1 ko - 06/08/2020) relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». L’instruction complète le cahier des charges PAPI 3. Elle précise les conditions d’éligibilité aux financements, notamment pour ce qui concerne les opérations de travaux hydrauliques (relevant des axes 6 et 7), ainsi que les modalités de gestion de la phase transitoire du PAPI 2 au PAPI 3.
Note DGPR du 29 juin 2017 (format pdf - 91.4 ko - 06/08/2020) . Cette note complète l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).

Guides méthodologiques

De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI (format pdf - 3.5 Mo - 06/08/2020) . Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3-2017.
Analyse multicritères des projets de prévention des inondations :plaquette ministérielle d’octobre 2020, guide méthodologique et annexes techniques. Ce guide complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie.
Référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.
Guide « Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations ». Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.
Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations. Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.
Guide « Les ouvrages de protection contre les inondations  : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 ». Produit par le CEPRI, ce guide propose un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement, de les illustrer avec des exemples concrets et d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
Charte de la participation du public. La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.