Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Connaissances et stratégies des territoires

Site internet "Planifions nos territoires ensemble"

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 mai 2019 (modifié le 23 mai 2019)

Avec "Planifions nos territoires ensemble", le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale.

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional (SAR).

Ces ordonnances seront élaborées, en repartant des besoins des usagers, avec vous tous, acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l’espace public. Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction des ordonnances. Un espace est également ouvert sur le site pour vous exprimer sur la "planification de demain" pour alimenter les réflexions et futurs chantiers du ministère.

Pour participer, il est notamment possible de Contribuer au débat en ligne sur le site
L’espace collaboratif est organisé en quatre grandes thématiques :
- La hiérarchie des normes
- La modernisation du SCoT
- La simplification du SAR
- La planification de demain

Des modes de consultation directes sont possibles au seins d’ateliers : Assister à un atelier thématique