Transport par Route et Négoce / Courtage de Déchets
Réglementation
Les modalités de l’exercice Transport par route de déchets (dangereux ou non dangereux) sont fixées par l’
Les modalités de l’exercice Négoce et Courtage de déchets (dangereux ou non dangereux) sont fixées par l’
Les entreprises habilitées en Guyane
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Liste des entreprises habilitées pour la négoce et/ou le courtage de déchets en Guyane pdf - 54.3 ko
Les entreprises qui effectuent du transport par route de déchets, du négoce et/ou du courtage de déchets doivent déclarer leur activité au Préfet du département où se trouve leur siège social.
Composition du dossier de déclaration
Afin de pouvoir exercer l’une ou plusieurs des activités pré-citées, les entreprises doivent déposer une déclaration.
Le dossier comprend :
1) Une déclaration signée par le responsable de l’entreprise.
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2) Un extrait d’Immatriculation Principale au Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS) datant de moins de 3 mois.
3) La carte grise du/des véhicules (y compris véhicules de location).
Durée de validité du récépissé
Le ou les récépissés de déclaration délivré(s) sont valables 5 ans.
Renouvellement du récépissé de déclaration
Toute demande de renouvellement devra être formulée au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du récépissé en cours.
Dépôt de la demande
Le dossier est à transmettre à Mme GRAUX Elise, responsable de la délivrance des récépissés de déclaration.
Adresse électronique : elise.graux@guyane.gouv.fr
Téléphone : 0594 21 53 55
Mobile : 0694 20 01 12
Adresse postale :
Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Mer (DGTM)
Service Prévention des Risques et Industries (PRIE)
Impasse de la Pointe Buzaré
Rue Carlos FINELEY
CS76003 -97306 Cayenne cedex.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande soit par téléphone soit par mail à l’adresse précitée.