Autorisation flore protégée - Clément LERMYTE
Autorisation portant sur les interdictions concernant la flore protégée de Guyane - Clément LERMYTE
Mis à disposition du public du 19 février au 4 mars 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
le public dispose d’un délai minimal de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,
l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Sur le même sujet
Bilan des conventions : Territoire à énergie positive pour la croissance verte en Guyane
En 2016, suite à un appel à projet, plusieurs collectivités et établissements publics de Guyane ont pu conclure une convention Territoire à (…)
29 août 2022
Nouveau bulletin hydrologique !
Le bulletin de situation hydrologique du premier trimestre 2021 est désormais à votre disposition.
12 avril 2021
Liste des principaux chantiers sur la route nationale 1
Semaine 52- du 23 au 27 décembre 2019
20 décembre 2019
Demande d’autorisation pour la réalisation de tournages, prises de vue et diffusion d’images (…)
Conformément aux décrets ministériels de création des réserves naturelles nationales, la réalisation de tournages, de prises de vue et la (…)
22 août 2019