Cas par cas 2015 - 2014 - 2013
décision dans le cadre de l’exmen au cas par cas de la mise en compatibilité du PLU de Maripasoula
Suite à l'examen au cas par cas du projet de mise en compatibilité du PLU de Maripasoula, l'autorité environnementale a exempté la commune de la réalisation d'une évaluation environnementale, le projet hydro-électrique à l'origine de cette mise en compatibilité étant lui-même soumis à étude d'impact.
26 février 2015
demande d’examen au cas par cas : mise en compatibilité du PLU de Maripasoula
La commune de Maripasoula a déposé le 20/01/2015 une demande d'examen au cas par cas d'un projet de mise en compatibilité de son PLU. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours (d'ici le 24/02/2015) naîtra une décision implicite valant obligation de réaliser une étude d'impact.
29 janvier 2015
demande d’examen au cas par cas du projet Lindor-Tigre
La commune de Rémire-Montjoly a déposé le 16/01/2015 une demande d'examen au cas par cas pour un projet de liaison routière entre le quartier Lindor et la route du Tigre. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours naîtra une décision implicite valant obligation de réaliser une étude d'impact (décision implicite le 20/02/2015).
29 janvier 2015
Décision dans le cadre de l’examen au cas par pas du projet "village des Malgaches"
Dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'aménagement de l'EPAG "village des Malgaches" à Saint Laurent du Maroni, l'Autorité environnementale a rendu une décision exonérant l'EPAG de réaliser une étude d'impact.
5 août 2014
Demande d’examen au cas par cas de l’EPAG
Aménagement du "Villages des Malgaches" à Saint Laurent du Maroni
21 juillet 2014
Dossiers "cas par cas" des études d’impact en Guyane
La DEAL publie dans cet article les demandes déposées pour l'examen au cas par cas des études d'impact ainsi que les décisions motivées par arrêté préfectoral.
11 avril 2013