Dossiers "cas par cas" des études d’impact en Guyane
Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de la région Guyane sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
L’autorité environnementale dispose de 35 jours à compter de la réception du formulaire de demande complet pour arrêter sa décision. En l’absence de décision avant la date indiquée, nait une décision tacite valant obligation pour le maître d’ouvrage de réaliser une étude d’impact.
Pour en savoir plus sur la procédure, accéder au formulaire CERFA… :
Pour envoyer une demande d’examen au cas par cas par voie électronique à la DEAL de Guyane : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.fr
Examens en cours
Néant
Décisions rendues en 2014
Construction d’un Casino à Matoury :
Date de décision tacite : 27 janvier 2014
Décisions rendues en 2013
Création d’une voirie à Matoury :
Aménagement d’une voirie béton à Ouanary :
Aménagement du lotissement "Jardins de jasmins" à Cayenne :
Aménagement du lotissement "Savane Marivat" à Montsinéry-Tonnegrande :
Date de décision tacite : 28 juin 2013
Aménagement du lotissement "Crique Mancellière" à Matoury :
Date de décision tacite : 21 juin 2013
Remplacement d’un pont de bois secteur Wayabo-Matiti à Kourou :
Projet de zone d’activité aéroportuaires ouest à Matoury :
Projet de logements Mont Baduel à Cayenne :
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