Cas par cas 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM crique Amadis - Ninor
L'autorité environnementale a rendu le 12 décembre 2018 une décision exemptant la société Ninor d'étude d'impact pour un projet d'ARM crique Amadis.
26 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas du projet immobilier "résidence les hauts de Diocleas" à Matoury
La SCCV ADSUM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet immobilier "résidence les hauts de Diocleas" à Matoury, déclarée complète le 13 décembre 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
14 décembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "Sainte Barbe" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 12 décembre 2018 une décision exemptant la SAS BELIZON de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'ARM "Sainte Barbe" à Roura.
13 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM "Dagobert" à Saül.
La société UMS (Union minière de Saul) a déposé le 13 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d'ouverture de travaux miniers) à Saül. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique Awa à Grand Santi
La société SASU Hera a déposé le 13 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (autorisation de recherche minière) sur la crique Awa à Grand Santi. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Sainte Barbe" à Roura
La SAS Belizon a déposé le 07 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'ARM (autorisation de recherche minière) "Sainte Barbe" à Roura. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
12 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Capim sud" à Régina.
La SAS Tortue a déposé le 11 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Capim sud" à Régina. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
11 décembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet de bouclage des pistes d’Apatou et de Maïman à Apatou.
L’autorité environnementale a rendu le 04 décembre 2018 une décision exemptant la Mairie d'Apatou de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de bouclage des pistes agricoles d'Apatou et Maïman.
10 décembre 2018