Cas par cas 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’assainissement des eaux usées du bourg de Rémire-Montjoly
La Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'assainissement des eaux usées du bourg de Rémire-Montjoly, qui a été déclarée complète le 26 juillet 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
3 juillet 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PEX "Dorlin" à Maripasoula
La Société Minière Yaou-Dorlin (SMYD) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM campagne de sondages carottés et de sondages destructifs par circulation inverse sur le PEX de Dorlin à Maripasoula , qui a été déclarée complète le 02 juillet 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à (…)
2 juillet 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet exploitation agricole et élevage bovins à Monsinery Tonnegrande
M. Dominique Pouget a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'exploitation agricole et d'élevage bovins à Monsinery Tonnegrande, qui a été déclarée complète le 26 juin 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
2 juillet 2019
Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juin 2019 une décision exemptant M. Vang XIONG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d'extension d'une exploitation agricole à Régina.
1er juillet 2019
Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’AEX "Hera2 amont" à Grand-Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 27 juin 2019 une décision exemptant la Société HERA de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Hera2 amont" à Grand-Santi.
1er juillet 2019
Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Amadis 3" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 26 juin 2019 une décision exemptant la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "crique Amadis 3" à Saint-Laurent-du-Maroni.
27 juin 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation) "Petit Approuague" à Roura.
La SAS JE Mineration Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d'exploitation) "Petit Approuague" à Roura, qui a été déclarée complète le 24 juin 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
26 juin 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (autorisation de recherche minière) "crique nuage et Jean" à Roura.
La SAS JE Mineration Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (autorisation de recherche minière) "crique nuage et Jean" à Roura, qui a été déclarée complète le 24 juin 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de (…)
26 juin 2019