Cas par cas 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique "Paul Isnard" à Mana.
Monsieur Asaitie Michel a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la crique Paul Isnard à Mana, qui a été déclarée complète le 6 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de (…)
25 février 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction du lycée de Maripasoula.
La Collectivité Territoriale de Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction du lycée de Maripasoula, qui a été déclarée complète le 08 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (…)
25 février 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Tawen à Roura.
La société DOMIEX SARL a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Tawen à Roura, qui a été déclarée complète le 25 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
25 février 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation agricole à Roura Cacao.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision soumettant M. Kévin LAU TXIA NENG à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d'exploitation agricole à Roura Cacao
21 février 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Fourmi" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la société GOLDOR SARL de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Fourmi" à Saint-Laurent-du-Maroni.
21 février 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Mano" Est crique Serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 15 février 2019 une décision exemptant la Compagnie Française du Mataroni (CFM) de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Mano" Est crique Serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
21 février 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "Lézard ouest-JOTA " à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la CM JOTA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM Lézard ouest à Saint-Laurent du Maroni
21 février 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique Lézard Ouest à Saint-Laurent-du-Maroni.
La CM JOTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la criqueLézard ouest à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 6 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de (…)
21 février 2019