Cas par cas 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2019 une décision exemptant M. Moutsa LY de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d'extension d'une exploitation agricole à Régina.
14 mars 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le Groupe AL MACTOUM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 14 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
14 mars 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "AWA" à Grand Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 28 février 2019 une décision exemptant la société SASU HERA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique "Awa" à Grand Santi.
14 mars 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique AWA à Grand Santi.
La société SASU HERA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique AWA à Grand Santi qui a été déclarée complète le 12 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
14 mars 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Foucoul" à Saint-Elie.
La Compagnie Minière Inini (CMI) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'AEX "Foucoul" à Saint-Elie, qui a été déclarée complète le 12 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
12 mars 2019
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’usine agro-alimentaire Yana Wassaï à Montsinéry-Tonnégrande
Par décision du 7 mars 2019, l'autorité environnementale a exempté d'étude d'impact un projet d'usine agro-alimentaire de transformation du wassaï de la société Yana Wassaï, à Montsinéry-Tonnégrande.
11 mars 2019
Décision suite recours après examen au cas par cas d’un projet de DOTM pour une campagne de forage à Dorlin-Commune de Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu une décision le 28 février 2019 suite au recours du 22 janvier dernier. Cet arrêté remplace celui daté du 28 novembre 2018. La société minière Yaou-Dorlin est exemptée de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux) pour une campagne de forage carottés (…)
1er mars 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de construction du lycée de Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 28 février 2019 une décision exemptant la CTG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de construction du lycée de Maripasoula.
28 février 2019