Cas par cas 2020
Demande d’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock .
M. Gilles ROGNARD a demandé le13 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet de régularisation et d'extension d'une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est (…)
28 mai 2020
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura.
M. Kévin LAU TXIA NENG a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’extension d'une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le (…)
28 mai 2020
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas - AEX Sainte Hélène 1 à Roura.
La SASU CFM représentée par son président M. Rémi PERNOD sollicite l'examen au cas par cas du projet d'AEX Sainte Hélène 1 à Roura. Demande déclarée complète le 25 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence (…)
25 mai 2020
SAS BONOR- Demande d’examen au cas par cas ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS BONOR représentée par M. Luiz LEITE NETO sollicite l'examen au cas par cas du projet ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 20 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est (…)
25 mai 2020
EDF - Demande d’examen au cas par cas du projet d’implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly
la SA Electricité de France (EDF) représentée par M. Michel DURAND sollicite l'examen au cas par cas du projet d'implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 19 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le (…)
25 mai 2020
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé aval " à Roura
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé aval" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de (…)
19 mai 2020
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont " à Roura.
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé amont" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de (…)
19 mai 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura
La société SOFERRO a déposé le 23 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura.
19 mai 2020