Cas par cas 2020
Jerôme POUGET- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary.
M. Jerôme POUGET a déposé le 5 avril 2020 un dossier cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary, parcelle AE 42. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d'instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L'absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de (…)
11 mai 2020
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura.
M. Jacques LAU TXIA NENG sollicite le 26 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d'extension d'un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de (…)
7 mai 2020
SMG- Demande d’examen au cas par cas pour le projet ARM crique Victoire à Maripasoula.
La société Minière de Guyane (SMG) représentée par M. Franklin LOUISON, a déposé le 4 mai 2020 un dossier d'examen au cas par cas pour le projet d'ARM crique Victoire à Maripasoula. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d'instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. (…)
4 mai 2020
Services de l’Etat de Guyane- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de construction de l’hôtel de police à Cayenne.
Le secrétaire général des services de l’État de Guyane a déposé le 30 avril 2020 une demande d'examen au cas par cas concernant la construction de l'hôtel de police à Cayenne. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d'instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L'absence (…)
4 mai 2020
société GOLDSHAMZ- Demande d’examen cas par cas pour 2 AEX "Galloni 1" et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni
La société GOLDSHAMZ, représentée par M. Michel Asaitie, à déposé le 21 avril 2020 une demande d'examen cas par cas concernant 2 AEX "Galloni 1 et Galloni 2" à Saint-Laurent-du- Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d'instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. (…)
4 mai 2020
George CEINTRE- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary
M. George Ceintre a déposé un dossier d'examen au cas par cas pour du foncier agricole parcelle AE 42 à Ouanary. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d'instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L'absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de (…)
4 mai 2020
SARL PMJ- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour AEX"Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L'autorité environnementale a rendu le 21 avril 2020, la décision exemptant la SARL PMJ, représentée par M. Da Cruz Neto de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet AEX "Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
4 mai 2020
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen AEX crique Fourca à Roura.
L'autorité environnementale a rendu le 29 avril 2020 la décision soumettant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry Haas, à la réalisation d'une étude d'impact pour son projet AEX "crique Fourca" à Roura.
4 mai 2020