Cas par cas 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne.
La Cour d'Appel de Cayenne, représentée par M.Fekkar, a déposé le 06 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'installation d'un incinérateur à Cayenne. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
11 février 2020
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
La Compagnie Française du Mataroni (CFM) représentée par M. Rémi Pernod, président, sollicite l'examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana. Cette demande a été déclarée complète le 10 février 2020. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
10 février 2020
SAS PALMIER- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’’aménagement du lotissement "Les Palmiers" parcelle AB 225 à Matoury
La SAS PALMIER représentée par M. Hugues DANIEL sollicite l'examen au cas par cas du projet d'aménagement de la parcelle AB 225 lotissement "Les Palmiers" à Matoury. La demande a été déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de (…)
10 février 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
La SCCV Les Hauts de Paramana, représentée par M. Cédric NARAYANIN, a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les hauts de Paramana à Matoury. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
31 janvier 2020
RANCH HALHOUL - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L'entreprise individuelle RANCH HALHOUL représentée par Mme Marcella HALHOUL sollicite l'examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande. La demande est déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite voudra obligation pour le (…)
30 janvier 2020
SARL PHENIX- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina.
La SARL PHENIX représentée par M. Henrique COSTA, a déposé une demande d'examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina. Cette demande a été déclarée complète le 29 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le (…)
27 janvier 2020
SAS CME- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CME représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette demande a été déclarée complète le 27 janvier 2020 par l'autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 (…)
27 janvier 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura.
La SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d'exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 janvier 2020