Cas par cas 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet de mise en compatibilité du PLU de Maripasoula
La Mission Régionale d'Autorité environnementale a rendu, le 15 novembre 2021, une décision exemptant la mairie de Maripasoula de la réalisation d’une étude environnementale pour le projet de mise en compatibilité du PLU de Maripasoula par déclaration de projet "centrale photovoltaïque".
15 novembre 2021
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement Ouest Valley à Saint-Laurent-du-Maroni
La société Hanuman Finances, représentée par M. Cédric NARAYANIN, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement "Ouest Valley" sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 8 novembre 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite (…)
10 novembre 2021
M.Philippe RIVAUD - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole, culture du cacao, à Roura
M. Philippe RIVAUD sollicite l'examen au cas par cas du projet agricole portant sur la culture du cacao amazonien, sur la parcelle AW0016, sur 43 ha avec déforestation sur 25 ha, à Roura. Demande déclarée complète le 8 novembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
8 novembre 2021
M. Maurice REUNIF- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet agricole et élevage à Roura.
L'autorité environnementale a rendu le 03 novembre 2021 la décision exemptant M. Maurice REUNIF de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet agricole et d'élevage à Roura.
4 novembre 2021
Franck PULCHERIE- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de mise en valeur agricole de la parcelle AT317 à Montsinéry-Tonnégrande.
M. Franck PULCHERIE sollicite l'examen au cas par cas pour le projet de mise en valeur agricole de la parcelle AT317 avec agroforesterie, à Montsinéry. Demande déclarée complète le 1er novembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale, dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
2 novembre 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique La Boue" à Régina.
L’Autorité environnementale a rendu le 29 octobre 2021 une décision soumettant la Compagnie Minière JOTA, représentée par Mme Joziani BRANDELERO, à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d'exploitation minière) "crique La Boue" à Régina.
29 octobre 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole à Macouria
L’autorité environnementale a rendu le 29 octobre 2021 une décision exemptant Monsieur Franck BUFFARD de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole sur la commune de Macouria.
29 octobre 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet création d’une exploitation agricole polyculture et élevage porcin à Roura.
Monsieur Jean-Mathieu HORTH a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole polyculture et élevage porcin à Roura. La demande est déclarée complète le 26 octobre 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude (…)
29 octobre 2021