Cas par cas 2021
M. René-Richard GUSTAVE - Demande d’examen au cas par cas pour le projet de création d’une exploitation agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
M. René-Richard GUSTAVE sollicite l'examen au cas par cas du projet de création d'une exploitation agricole sur les parcelles AO28 et AO29 à Montsinéry-Tonnégrande. Demande déclarée complète le 07 septembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder (…)
10 septembre 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Yaoni2" à Roura
L’autorité environnementale a rendu le 8 septembre 2021 une décision soumettant la société Entreprise Minière RODRIGUES, représentée par Monsieur Antonio Juscelino RODRIGUES DOS SANTOS, à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) crique Yaoni 2 à Roura.
10 septembre 2021
Décision suite examen au cas par cas d’un projet d’aménagement de la ZAE Parc St-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni
L’Autorité environnementale a rendu le 8 septembre 2021 une décision exemptant la société CHAMAZONE, représentée par Monsieur Natan CHATEAU de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de construction et d'aménagement de la Zone d'Activité Economique Parc Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni.
10 septembre 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) "Affluent RG3 crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni
La société Amazon Ressources, représentée par M. Ettore BONARETTO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Affluent RG3 crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni. Demande déclarée complète le 08 septembre 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, (…)
10 septembre 2021
Cour d’Appel de Cayenne - Décision suite à la demande examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur pour des produits (…)
L'autorité environnementale a rendu le 21 août 2021 la décision exemptant la Cour d'Appel de Cayenne de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'installation d'un incinérateur pour produits stupéfiants à Rémire-Montjoly.
7 septembre 2021
M. Jean-Marie MADELEINE -Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet agricole à Sinnamary.
L'autorité environnementale a rendu le 1er septembre 2021 la décision exemptant M. Jean-Marie MADELEINE de la réalisation d'une étude d'impact pour son projet de création d'exploitation agricole, d'élevage et d'arboriculture à Sinnamary.
7 septembre 2021
Décision suite examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole, Jean-Marie MADELEINE, à Sinnamary.
L’Autorité environnementale a rendu le 1er septembre 2021 une décision exemptant Monsieur Jean-Marie MADELEINE de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'exploitation agricole à Sinnamary.
6 septembre 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole, Steve JACQUENS, à Sinnamary.
L’Autorité environnementale a rendu le 1er septembre 2021 une décision exemptant Monsieur Steve JACQUENS, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation agricole à Sinnamary.
6 septembre 2021