Cas par cas 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création exploitation agricole à Mana.
Monsieur Aymerick BENTH, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création exploitation agricole à Mana. Demande déclarée complète le 27 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
31 août 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "criques Rosette et Belle Hélène" à Roura.
La société NPG (Nouveau Progrès Guyane), représentée par M. Osmar PEREIRA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "criques Rosette et Belle Hélène" à Roura. Demande déclarée complète le 18 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter (…)
31 août 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet de d’extension d’une exploitation agricole à Roura.
L’Autorité environnementale a rendu le 25 août 2021 une décision exemptant Monsieur Doua Raphaël VANG de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de d'extension d'une exploitation agricole à Roura.
26 août 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet de création d’une ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande.
L’Autorité environnementale a rendu le 25 août 2021 une décision exemptant Monsieur Franck DAUNIS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d'une ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande.
26 août 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura.
Monsieur Doua Raphaël VANG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’exploitation agricole à Roura. La demande est déclarée complète le 03 août 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
26 août 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet de polyculture et d’élevage à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’Autorité environnementale a rendu le 20 août 2021 une décision exemptant Monsieur Edmond ABAAS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de polyculture et d'élevage à Saint-Laurent-du-Maroni.
25 août 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur pour produits stupéfiants saisis à Rémire-Montjoly.
L’Autorité environnementale a rendu le 21 août 2021 une décision exemptant la Cour d'appel de Cayenne, représentée par M. Laurent FEKKAR, substitut général, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'installation d'un incinérateur, pour produits stupéfiants saisis, à Rémire-Montjoly.
25 août 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande.
Monsieur Fanck DAUNIS a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 03 août 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
20 août 2021