Commissions de suivi de site (CSS)
Commission de suivi de site - Guyanexplo
L'arrêté préfectoral 1834/DEAL du 10 octobre 2013 créé la commission de suivi de site de Guyanexplo qui abroge et remplace le comité local d'information et de concertation sur les risques technologique créé par l'arrêté préfectoral du 19 juin 2006.
6 mars 2015
Commission de suivi de site - SARA Dégrad des cannes
L'arrêté préfectoral 1761/DEAL du 7 octobre 2013 créé la commission de suivi de site de la SARA à Dégrad-des-Cannes qui abroge et remplace le comité local d'information et de concertation sur les risques technologique créé par l'arrêté préfectoral du 19 juin 2006.
15 juin 2015
Commission de suivi de site - SARA Pariacabo Kourou
L’arrêté préfectoral 1832/DEAL du 10 octobre 2013 créé la commission de suivi de site de la SARA à Pariacabo sur la commune de Kourou qui abroge et remplace le comité local d’information et de concertation sur les risques technologique créé par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2006.
29 mars 2016