EPAG : lagune de Tonnégrande – demande maîtrise foncière suite à sa réalisation – Monstsinéry-Tonnégrande
Le préfet de la région Guyane
Préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Fait connaître qu’il sera procédé du 7 juillet 2016 au 4 août 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande, secteur bourg de Tonnégrande, sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande, parcelle cadastrée AS n° 24 lieu dit « Basse Terre Sud » dont la surface utile à régulariser est de 45 650 m2 ou 4ha 56a 50 ca propriété des consorts Bonnefoi/Voisin/Pacheco.
Ce projet de lagune, réalisée en 2013, s’inscrivait dans la volonté communale d’apporter une solution aux problèmes sanitaires existants du centre bourg de Tonnégrande en collectant puis en traitant les eaux usées tout en anticipant son développement urbain.
Dossier présenté et conduit par l’Établissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG) pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL). Coordonnées de l’EPAG : 1, avenue des jardins de Sainte-Agathe, bourg de Tonate - BP 27 - 97 355 Macouria. courriel : foncier@epag.fr ou contact@epag.fr ou madame mirella NEDJARI-PULCHERIE mail : m.pulcherie@epag.fr – téléphone : 05.94.38.77.04 ou 0594 38 77 00 - fax : 0594 38 77 01.
Monsieur Claude-Henri BERNA est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur Pierre FARGEAUDOU en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du 11 mai 2016.
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- Arrête 203-2016-06-21-018 (format pdf - 1008.8 ko - 07/07/2016)
- avis enquete publique lagune de Tonnégrande (format pdf - 615.4 ko - 07/07/2016)
- Partie_2_signee_Conclusion_motivee_du_C-E-_LAGUNE_TONNEGRANDE_version_Finale_12_10_2016 (format pdf - 99.1 ko - 19/10/2016)
- Partie_1_signee_Rapport_du_C-E-_LAGUNE_TONNEGRANDE_version_fi_ale_12_octobre (format pdf - 286.8 ko - 19/10/2016)
- Partie_3_signee_version_finaleAnnexes_au_rapport_du_C-E-_LAGUNE_TONNEGRANDE_version_12_octobre-2 (format pdf - 10 Mo - 19/10/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 43 s (512 K), 1 min 21 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).
- Partie_4_signee_V_finale_PV_de_Synthese_au_rapport_du_C-E-_LAGUNE_TONNEGRANDE_12_octobre-2 (format pdf - 190.5 ko - 19/10/2016)