EUROPROPULSION - enquête publique du 08/01 au 08/02/2019 inclus sur Kourou et rapport du commissaire enquêteur
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Kourou du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019 inclus, soit 32 jours, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le Bâtiment de Basculement Propulseur (BBP) présentée par la société EUROPROPULSION.
Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), seveso seuil haut, concerne le programme Ariane 6 et est située dans le Centre Spatial Guyanais (CSG) sur le territoire de la commune de Kourou (97310).
En application de l’article R.181-36-3° du code de l’environnement, l’installation fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) dans le cadre de la mise à jour du PPI du CSG en application de l’article L.741-6 du code de la sécurité intérieure.
La demande est introduite par la SA EUROPROPULSION, établissement de Kourou, qui se situe au Centre Spatial Guyanais 97310 Kourou. Téléphone : 0594 33 79 50.
Mme Laurie GOURMELEN, employée à la mairie de Cayenne au service urbanisme, résidant à Rémire-Montjoly (97354) est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de la Guyane.
Les pièces du dossier d’enquête publique seront déposées à la mairie de KOUROU, 30 avenue des Roches 97310 Kourou, (standard mairie : 0594 22 31 31), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture des bureaux, à l’exception de samedi, dimanche et jours fériés :Lundi 07:30-13:30 - Mardi 07:30-13:30-15:00-18:00 - Mercredi 07:30-13:30 - 15:00-18:00 – Jeudi 07:30-13:30 -15:00-18:00 – Vendredi 07:30-13:30
Le commissaire enquêteur Mme GOURMELEN recevra le public à la mairie de Kourou de 15 h à 18 h les jours suivants :
mardi 8 janvier, mardi 15 janvier, mardi 29 janvier 2019 et mardi 5 février 2019
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Kourou, sur le site internet de la préfecture : www.guyane.pref.gouv.fr – (accueil - actualités - enquêtes publiques) et sur le site internet de la DEAL.
Le dossier d’enquête publique est expurgé des informations sensibles, en application de l’instruction du 6 novembre 2017 et de la note du 20 février 2018 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
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- rapport enquete publique europropulsion 130319 (format pdf - 6.2 Mo - 18/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 41 s (512 K), 50 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
- ap 238 enq pub (format pdf - 2.2 Mo - 20/12/2018)
- avis 12 (format pdf - 1 Mo - 20/12/2018)
- avi 2018apguy6 bbp ariane6 europropulsion 2 (format pdf - 109.2 ko - 20/12/2018)
- europropulsion memoire en reponse a l avis du cnpn rev 1 (format pdf - 6.6 Mo - 20/12/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 47 s (512 K), 53 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
- avis cnpn bbp europropulsion (format pdf - 130.9 ko - 20/12/2018)
- cerfa 13616 01 du 10 octobre 2018 (format pdf - 1.2 Mo - 20/12/2018)
- cerfa 13614 01 eup 2018 (format pdf - 1.2 Mo - 20/12/2018)
- application instruct 2017 et note de 2018 (format pdf - 526.5 ko - 20/12/2018)
- courriergne ep europulsion 1 (format pdf - 255.7 ko - 11/04/2019)
- lt kse 0087 19 reponse a l avis de la federation gne (format pdf - 1.2 Mo - 11/04/2019)
- courriergne ep europulsion 1 2 (format pdf - 255.7 ko - 11/04/2019)
- lt kse 0087 19 reponse a l avis de la federation gne 2 (format pdf - 1.2 Mo - 11/04/2019)
- 1 eup ddaeu partie i synthese non technique (format pdf - 21.1 Mo - 20/12/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 45 s (512 K), 2 min 52 s (1024 K), 1 min 26 s (2 M), 34 s (5 M).
- 2 eup ddaeu bbp partie ii renseignements administratifs expurge (format pdf - 170.1 ko - 20/12/2018)
- 3 eup ddaeu bbp partie iii notice descriptive expurge (format pdf - 163.1 ko - 20/12/2018)
- 4 eup ddaeu partie iv etude d impact expurge compressed (format pdf - 21.6 Mo - 21/12/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 53 s (512 K), 2 min 56 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
- 5 eup ddaeu bbp partie v etude des dangers expurge (format pdf - 158.6 ko - 20/12/2018)
- 7 europropulsion projet bbp memoire en reponse a l avis de l autorite environementale pdf (format pdf - 937.8 ko - 02/01/2019)