L’unité Industries Extractives

L’activité mines et carrière de la DGTM concerne le secteur des industries extractives en Guyane et notamment :

• les mines d’or
• les carrières de latérite, de roche, de sable

Elle reçoit le public :

• uniquement avec rendez-vous pris à l’avance auprès de l’assistante de l’unité (05.94.21.53.62) ou directement de l’agent de l’unité concerné

Missions principales

L’unité Industries Extractives a pour missions principales :

• d’instruire les demandes de titres et d’autorisation de rechercher et d’exploiter des gisements
• de suivre l’activité économique du secteur
• d’inspecter les sites et de contrôler leur conformité avec la loi en matière de sécurité des biens et des personnes, de protection de l’environnement et de qualité des travaux

Textes de référence

Les textes pris en référence sont notamment les suivants :

• le code minier
• le code de l’environnement, notamment le livre II
• les règlements de sécurité (et notamment le règlement général des industries extractives pour les titres qui sont encore valides)

Les instructions

Les différentes instructions faites par la DGTM pour le Préfet de Guyane sont :

• les autorisations de prospections : autorisation de recherches minière (ARM)
• les autorisations de travaux : autorisation d’exploitation minière (AEX), autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM), autorisation d’exploitation carrière (DDAE)
• les titres miniers : permis exclusif de recherches (PER), permis d’exploitation (PEX), concession

Les commissions

Ces instructions font intervenir selon les sujets :

• la Commission Départementale des Mines (CDM)
• la Commission Départementale Nature Paysage et Site (CDNPS)
• le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et Technologiques (CODERST)

Les autres activités

L’activité de l’unité ne se résume pas à des instructions. Elle a aussi à sa charge de :

• réaliser des inspections des sites miniers et de donner suite administrative et/ou pénale aux infractions constatées
• produire les chiffres officiels de production annuelle
• contrôler les déclarations de productions d’or des sociétés pour l’établissement de l’impôt
• réaliser des guides à l’attention des exploitants (voir les guides disponibles)

Les groupes de travail

Elle organise ou participe à des groupes de travail en tant que :

• pilote du groupe de travail Exploitation Environnement Zonage
• pilote de la commission mixte paritaire (convention collective mines)
• participant aux réunions Harpie, aux commissions de suivi et de concertation sur le pétrole, au groupe de travail sécurité environnement