Guides et Fiches - activité aurifère
Voici des guides de dépôt de demandes qui permettent de donner une information complète en matière de contenu de la demande, de procédure d’instruction, de contacts et de références réglementaires.
Les guides disponibles sur cette page concernent les mines dites "M" (or).
Les fichiers joints à cet article concernent :
L’activité minière et aurifère en Guyane (et sa réglementation) en général
Les demandes d’autorisation d’exploitation
Les guides suivants font actuellement l’objet d’une mise à jour et sont donnés à titre indicatif :
Les demandes de titre minier
La demande de Permis Exclusif de Recherche (PER)
Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOT-M)
La demande d’autorisation de travaux de recherche par sondages de plus de 100 m
Les déclarations d’ouverture de travaux miniers (DOT-M)
La déclaration de recherche par sondages de moins de 100 m
Les autorisations de recherche minière sur le domaine forestier privé de l’Etat (ARM)
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