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Risques, pollutions et déchets

Guides et Fiches - activité aurifère

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publié le 20 février 2013 (modifié le 29 décembre 2016)

Voici des guides de dépôt de demandes qui permettent de donner une information complète en matière de contenu de la demande, de procédure d’instruction, de contacts et de références réglementaires.

Les guides disponibles sur cette page concernent les mines dites "M" (or).

Les fichiers joints à cet article concernent :

L’activité minière et aurifère en Guyane (et sa réglementation) en général
Activité minière et aurifère en Guyane et réglementation (version : mars 2015) (format pdf - 452.2 ko - 15/05/2015)

Les demandes d’autorisation d’exploitation
AEX (version : avril 2015) (format pdf - 339.3 ko - 15/05/2015)

Les guides suivants font actuellement l’objet d’une mise à jour et sont donnés à titre indicatif :

Les demandes de titre minier
La demande de Permis Exclusif de Recherche (PER)
Demande de PER (version du 15 février 2013) (format doc - 79.5 ko - 20/02/2013)

Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOT-M)
La demande d’autorisation de travaux de recherche par sondages de plus de 100 m
Demande de AOT (M) pour les Sondages (version du 1er mars 2013) (format doc - 57 ko - 01/03/2013)

Les déclarations d’ouverture de travaux miniers (DOT-M)
La déclaration de recherche par sondages de moins de 100 m
demande de dot m sondages 2016 (format pdf - 107.1 ko - 29/12/2016)

Les autorisations de recherche minière sur le domaine forestier privé de l’Etat (ARM)
nouvelle procedure arm (format pdf - 101.6 ko - 29/12/2016)
logigramme instruction arm (format pdf - 50.8 ko - 29/12/2016)

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