Le Schéma Départemental d’Orientation Minière de la Guyane réglemente l’activité minière en Guyane. Il prévoit, également des orientations et des actions à mettre en œuvre, ainsi que son évaluation tous les 4 ans.

Les outils du SDOM :
La notice d’impact renforcée est exigible pour toute demande d’AEX dans la zone 2 du SDOM. La note de cadrage de cette notice d’impact renforcée a fait l’objet d’un travail de concertation. Elle a été validé lors d’une commission départementale des mines exceptionnelle qui s’est tenue le 23 novembre 2016. Son exigibilité a été actée pour toute demande d’AEX à compter du 1 janvier 2017. Un retour d’expérience sera réalisé lors de la première année de mise en application.

Le SDOM interdit l’exploitation sur les cours d’eau dont la largeur du lit mineur excède les 7m 50. Les cours d’eau guyanais n’étant pas tous référencé selon leur largeur, il s’agissait de mettre à disposition une méthode de mesure. Cette méthode, appelée protocole CARLA, a été expérimentée sur le terrain, à la fois par les opérateurs miniers, les bureaux d’étude et l’administration, pendant plus d’une année. L’approbation de cette méthode a été actée en commission départementale minière le 23 novembre 2016, la rendant exigible dès le 1er janvier 2017.
Des difficultés d’application peuvent être relevées, et dans ces cas une justification de la méthode de mesure utilisée est exigée. Ces cas particuliers viendront, au fil de l’eau amender ce protocole CARLA.