Or
Code minier et SDOM
L'or est une substance relevant du régime général des mines, sa prospection et son exploitation sont ainsi soumises aux dispositions du code minier. En Guyane, le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) encadre également l'activité minière et répartit les espaces constituant le territoire du département de la Guyane en quatre zones dans (…)
28 mai 2015
Guides et Fiches - activité aurifère
Des documents produits par la DEAL sont diffusés afin de permettre de guider les pétitionnaires dans leurs relations avec l'unité Mines et Carrières.
20 février 2013
Le groupe de travail Exploitation, Environnement, Zonage
Dernière séance : 30 juin 2015 Deux thèmes étaient à l'ordre du jour (travaux relatifs à la notice d'impact renforcée, exigence en zone 2 du SDOM et présentation du projet « Guyafix » par Solicaz). Le compte-rendu et ses annexes sont publiés et téléchargeables.
28 mai 2015
Eléments cartographiques
Les couches cartographiques des titres miniers et des autorisations d'exploitation, ainsi que les données cartographiques principales relatives au schéma départemental d'orientation minière (SDOM) sont diffusées et en libre accès.
28 mai 2015
Redevance départementale et communale des mines
Chaque producteur d'or détenant un titre minier ou une autorisation d'exploitation est soumis à la redevance départementale et communale des mines, cette section rassemble les références réglementaires relatives à son calcul et à sa répartition.
15 avril 2013
Mise en oeuvre du SDOM
22 décembre 2016
Renouvellement des concessions historiques
Participation du public portant sur les demandes de prolongation des concessions minières instituées à durée illimitée en Guyane.
30 août 2018