Plans, programmes
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cayenne
La commune de Cayenne a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AVAP sur son territoire. Elle a été déclarée complète le 02 février 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AVAP de la ville de Cayenne
L’autorité environnementale a rendu le 19 mars 2018 une décision exemptant d’évaluation environnementale l’AVAP (l’aire de mise en
valeur de l’architecture et du patrimoine) de la commune de Cayenne en Guyane.
Avis de l’autorité environnementale sur le PLU de Cayenne
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 18 avril 2018 un avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Cayenne.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité PLU et DP création d’un lycée à Maripa-soula
La commune de Maripa-soula a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité du PLU de la Commune avec la déclaration de projet relative à la création d’un lycée. Elle a été déclarée complète le 03 juillet 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Décision de la MRAe sur la mise en compatibilité du PLU avec la DP relative au projet de lycée à Maripasoula
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Guyane a rendu le 14 août 2018 une décision ne soumettant pas à l’évaluation environnementale la mise en compatibilité du PLU (Plan local d’urbanisme) avec la DP (déclaration de projet) relative au projet de lycée à Maripasoula.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de révision n°6 du PLU de la commune de Matoury
La commune de Matoury a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de révision n°6 du Plan Local d’urbanisme de sa commune. Elle a été déclarée complète le 23 août 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du SCoT de la CACL de Guyane
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 11 octobre 2018 un avis sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane.
Décision suite examen au cas par cas du projet de révision n°6 du PLU de Matoury
L’autorité environnementale a rendu le 12 octobre 2018 une décision exemptant d’évaluation environnementale le projet de révision N°6 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Matoury.
Demande d’examen au cas par cas du projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) des eaux usées et pluviales de la commune de Papaïchton
La commune de Papaïchton a déposé le 15 octobre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Papaïchton. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
Avis de l’autorité environnementale sur le PLU de Kourou
La MRAe de Guyane a émis le 13 novembre 2018 un avis sur le projet de plan local de l’urbanisme de la commune de Kourou.
Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Papaïchton
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Guyane a rendu le 11 décembre 2018 une décision exemptant d’évaluation environnementale l’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Papaïchton.