Plans, programmes
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cayenne
La commune de Cayenne a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'AVAP sur son territoire. Elle a été déclarée complète le 02 février 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
8 mars 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité PLU et DP création d’un lycée à Maripa-soula
La commune de Maripa-soula a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité du PLU de la Commune avec la déclaration de projet relative à la création d'un lycée. Elle a été déclarée complète le 03 juillet 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de (…)
7 août 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de révision n°6 du PLU de la commune de Matoury
La commune de Matoury a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de révision n°6 du Plan Local d'urbanisme de sa commune. Elle a été déclarée complète le 23 août 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
30 août 2018