Renouvellement des concessions historiques
Participation du public portant sur les demandes de prolongation des concessions minières instituées à durée illimitée en Guyane.
Plusieurs concessions minières ont été octroyées en Guyane au XIX° et au XX° siècle sans limite de durée. Ces concessions expirent toutes le 31 décembre 2018 selon les dispositions de l’article L. 144-4 du code minier.
Certains opérateurs ont demandé la prolongation de ces concessions, 16 dossiers ont été déposés.
Les processus d’instruction de ces demandes prévoient la consultation des services de l’État, des communes et de la commission départementale des mines. Une participation du public dématérialisée sur le site internet du ministère en charge de l’économie est également requise. Les avis du public sont alors recueillis sur une boite électronique dédiée et joints aux avis précités.
Afin de faciliter l’expression du public et la gestion des observations, il a été retenu, pour ces 16 demandes, d’effectuer quatre séries successives de consultations, une par opérateur, pendant trois semaines, séparées chacune d’une semaine selon le schéma suivant :
| Datede participation du public | Opérateur | Nombre de demandes |
|---|---|---|
| 02/09 au 23/09 | Compagnie minière Boulanger | 4 |
| 01/10 au 21/10 | Union minière de Saül | 7 |
| 29/10 au 18/11 | Groupe Auplata | 3 |
| 26/11 au 16/12 | Compagnie montagne d’or | 2 |
Chaque vague de consultation fera l’objet d’une annonce distincte sur le site internet du ministère de l’économie et sera relayée sur le site internet de la préfecture de Guyane.
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