SILLAND Pierre - Demande de dérogation aux interdictions de récolte, d’utilisation, de transport et de cession d’espèces végétales protégées
Demande de dérogation aux interdictions de récolte, d’utilisation de transport et de cession d’espèces végétales protégées par l’arrêté ministériel du 9 avril 2001 sur le département de la Guyane.
Mis à disposition du public du 21 juillet au 3 août 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
- le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
- Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
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Consultation terminée.
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