Demande d’examen au cas par cas - Projet "Portes de Soula"
publié le 2 juin 2017 (modifié le 6 juin 2017)
La société SCCV - Les Portes de Soula a déposé le 17 mai 2017 une demande d’examen au cas par cas concernant un projet de travaux de construction de bâtiment, à Macouria. En l’absence de décision de l’Autorité Environnementale dans le délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour cette opération.
- cerfa (format pdf - 530.9 ko - 02/06/2017)