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Connaissances et stratégies des territoires
 

Avis de l’autorité environnementale

Le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité Environnementale crée les Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAe).

L’Autorité Environnementale émet des avis sur la prise en compte de l’environnement par les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Ces avis sont transmis aux porteurs de projet et services instructeurs, et sont joints aux dossiers d’enquête publique. Pour certains types de projets, plans et programmes, elle prend la décision de les soumettre ou non à évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Précédemment, l’évaluation environnementale d’un certains nombres de plans, programmes et documents d’urbanisme étaient soumis aux avis et décisions de l’Autorité Environnementale locale (préfet). La réforme confie ces dossiers, ainsi que les ceux des projets relevant de la commission nationale du débat public, aux MRAe.

Ces MRAe sont constituées de membres du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et de membres associés désignés localement es qualité, nommés pour trois ans.

Dans les DOM, elles comportent deux membres et leurs suppléants.

Pour la Guyane, les membres titulaires sont Mme STEINFELDER, présidente (CGEDD) et M. LAGANIER (président de l’université de Guyane), leurs suppléants sont M. BUISSON (CGEDD) et Mme AMUSANT (CIRAD).

Le décret du 28 avril 2016 précise que les MRAe bénéficient de l’appui technique de la DEAL et exercent une autorité fonctionnelle sur les agents concernés.

L’arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du CGEDD définit les règles de fonctionnement des MRAe et prévoit l’établissement d’une convention avec les DREAL et DEAL afin de définir les conditions dans lesquelles les agents participant à l’Autorité Environnementale (actuellement les deux chargées de mission de la Mission Autorité Environnementale du service Planification, Connaissance, Evaluation, Charline MOURGUIART et Isabelle DELAFOSSE) apportent leur appui et sont placés sous l’autorité fonctionnelle de la présidente de la MRAe, pour les dossiers relevant de sa compétence. Ces agents continuent par ailleurs à élaborer les avis et décisions concernant les projets pour lesquels l’Autorité Environnementale reste le préfet.