Demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence Butterfly
publié le 1er septembre 2017
La SCCV APROMEOS VII a déposé le 25 août une demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence Butterfly, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- cerfa 14734 03 examen cas par cas residence butterfly (format pdf - 6.4 Mo - 25/08/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 44 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).