La Démarche

Le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité Environnementale crée les Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAe).
L’Autorité Environnementale émet des avis sur la prise en compte de l’environnement par les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Ces avis sont transmis aux porteurs de projet et services instructeurs, et sont joints aux dossiers d’enquête publique. Pour certains types de projets, plans et programmes, elle prend la décision de les soumettre (…)

L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, appelée autorité environnementale, est définie à l’article L.122-1 du code de l’environnement. Cette autorité administrative émet des avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans, programmes et projets.
Le rôle de l’autorité environnementale
Le rôle de l’autorité environnementale est triple : en amont de la conception de certains projets, elle décide, dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, de la (…)

Évaluation environnementale des projets
L’évaluation environnementale d’un projet consiste à intégrer les enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet et du processus décisionnel qui l’accompagne, via un document clef qu’est l’étude d’impact. Évaluation environnementale des plans et programmes
Les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une (…)

Le Contexte
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (Convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets (…)