Cas par cas 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) sur la crique Mana à MANA.
La société CHAMBOR a déposé le 20 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX sur la crique Mana à MANA. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
8 janvier 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur les criques Brigitte et Prosper James à ROURA.
La société SOCARMINES a déposé le 19 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (autorisation de recherche minière) sur les criques Brigitte et Prosper James à ROURA. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (…)
4 janvier 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ exploitation agricole (bois de rose et wassaï) à Saint Laurent du Maroni
La SCEA Saint Louis a déposé le 20 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole ( bois de rose et wassaï) à Saint Laurent du Maroni. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (…)
3 janvier 2019
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM crique Amadis - Chambor
L'autorité environnementale a pris le 12 décembre 2018 une décision exemptant la société Chambor d'étude d'impact pour un projet d'ARM crique Amadis.
26 décembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM crique Amadis - Ninor
L'autorité environnementale a rendu le 12 décembre 2018 une décision exemptant la société Ninor d'étude d'impact pour un projet d'ARM crique Amadis.
26 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas du projet immobilier "résidence les hauts de Diocleas" à Matoury
La SCCV ADSUM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet immobilier "résidence les hauts de Diocleas" à Matoury, déclarée complète le 13 décembre 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
14 décembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "Sainte Barbe" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 12 décembre 2018 une décision exemptant la SAS BELIZON de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'ARM "Sainte Barbe" à Roura.
13 décembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM "Dagobert" à Saül.
La société UMS (Union minière de Saul) a déposé le 13 décembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d'ouverture de travaux miniers) à Saül. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 décembre 2018