Cas par cas 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
Mme ou M. Kyi Va SIONG a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
M. Yufeng Quentin YA a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
Mme ou M. Yang Pao SIONG a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
M.Tcho SIONG a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
Mme Mbai Odile SIONG a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
Mme ou M. Lau SIONG a déposé le 28 août 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 septembre 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX sur la crique Jalbot Sud à Roura
La Société SOCARMINES a déposé le 10 septembre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d'AEX sur la crique Jalbot sud à Roura. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
13 septembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de DOTM crique Judith à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 7 septembre 2018 une décision exemptant de la réalisation d’une étude d’impact la Société NewMont La Source SAS pour le projet de DOTM ( déclaration d’ouverture de travaux miniers) crique Judith à Mana.
7 septembre 2018