Cas par cas 2020
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Affluent Ouest la Mana" à Mana.
3 avril 2020
SASU LONGTOM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU LONGTOM représentée par M.Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Nord Bon Espoir " à Mana.
3 avril 2020
Décision suite examen au cas par cas du projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision exemptant la SCCV "Les Hauts de Paramana" de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
26 mars 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Fourca" à Roura
La SASU Bons espoir représentée par M. Thierrry HASS , sollicite le 19 mars 2020 l’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d'exploitation) "crique Fourca" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence (…)
26 mars 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Compagnie d'Exploitation Aurifeiria (CEA) a déposé le 13 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d'exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
16 mars 2020
Décision suite à examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 une décision exemptant M. Eric Junior SOCHANDAMANDON de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d'une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
16 mars 2020
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’Appel de Cayenne..
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la Cour d'Appel de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'installation d'un incinérateur auprès de la Cour d'appel de Cayenne.
16 mars 2020
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi.
La société minière Phoenix a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
16 mars 2020