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Information du public

Enquête publique ECOQUARTIER VIDAL

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publié le 26 novembre 2014 (modifié le 12 août 2016)

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC dite « Écoquartier de Rémire-Montjoly » (VIDAL), d’une superficie de 77 hectares sur la commune de Rémire-Montjoly, du 27 novembre 2014 au 29 décembre 2014 inclus, il sera procédé à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) tenant lieu de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS), sur le territoire de cette commune.

Ce projet engagé par la commune de Rémire-Montjoly a pour maître d’ouvrage l’Établissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG).

La ZAC se répartie sur les sections AR, AN et AO du cadastre de Rémire-Montjoly. Les propriétaires du foncier au droit du périmètre de la ZAC ainsi que les surfaces correspondantes sont listés dans le tableau annexé à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, disponible au public sur le site internet de la préfecture.

Madame Françoise ARMANVILLE est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Daniel CUCHEVAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Cayenne.

Le commissaire enquêteur titulaire siégera à la mairie de Rémire-Montjoly qui se situe zone Moulin à vent, 97354 Rémire-Montjoly.

Horaires d’ouverture de la mairie de Rémire-Montjoly :
lundi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 14 h 00
mardi et jeudi de 8 h 00 à 16 h 30

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Rémire-Montjoly
jeudi 27 novembre ainsi que les mercredis 3, 10, 17 et 24 décembre 2014
de 9 h 00 à 12 h 00

La DUP ou la déclaration de projet d’une opération incompatible avec les dispositions du POS/PLU ne peut intervenir qu’au terme de la procédure prévue à l’article l.123-14-2 du code de l’urbanisme. Après avis de la collectivité, un arrêté préfectoral approuvera la DUP portant mise en compatibilité du POS.


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