EPFA Guyane - projet d’aménagement de la ZAC PALIKA sur la commune de Cayenne du 29 juillet 2019 au 29 août 2019 inclus.

Projet d’aménagement de la ZAC PALIKA et de confortement du Mont Lucas sur le territoire de la commune de Cayenne par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG).

Une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du 29 juillet au 29 août 2019 inclus sur la commune de Cayenne 97300. Elle porte sur la demande d’autorisation environnementale unique (loi sur l’eau), sur le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et sur l’enquête parcellaire.

L’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane dont le siège social est situé à la Fabrique Amazonienne, 14 Esplanade de la Cité d’affaire, CS 30059, 97351 MATOURY CEDEX est représenté par Monsieur Patrice PIERRE, secrétaire général. La personne en charge du dossier est : Madame Mirella PULCHERIE, assistante foncière – 0594 38 77 04 – m.pulcherie@epfag.fr ou foncier@epfag.fr

Le service instructeur au sein de la DEAL est le service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages – unité Police de l’Eau – 0594 29 66 50 – mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Madame Sophia LOUIS est désignée par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

Le public pourra formuler ses observations :

Le commissaire enquêteur Mme Sophia LOUIS recevra le public à la mairie de Cayenne les jours suivants, durant 4 permanences :
lundi 29 juillet 2019 de 08 h à 11 h – mardi 06 août 2019 de 09 h à 12 h – mercredi 21 août 2019 de 10 h à 13 h – jeudi 29 août 2019 de 09 h à 12 h

Télécharger les documents ci-dessous

Dossier

• Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

• Annexe du dossier d’étude d’impact

AVIS

• avis signe 10 pdf - 960.4 kio

• Avis délibéré MRAE N° MRAe2019AGUY2 pdf - 267.2 kio

• Avis délibéré MRAE n°MRAe 2019APGUY7 pdf - 304 kio

• avi 2019apguy7 aeu zac palika epfag vdef corr 3 pdf - 304 kio

Arrêté + courrier MRAE

• Arrêté/DEAL/UPR N°173 du 10 juillet 2019 pdf - 2.3 Mio

• Saisine de la MRAE par prefet pdf - 828.7 kio

Document d’arpentage

• document d arpentage exemple pdf - 19.8 kio

Courrier EPFA

• Demande de retrait du dossier de mise en comptabilite du projet Palika pdf - 87.8 kio

Bilan

• c6 bilan de la concertation du public pdf - 8.2 Mio

Procès verbal

• Examen conjoint palika pdf - 486.5 kio

Tableau et plan parcellaire

• 2019 07 04 tableau parcellaire pdf - 31.1 kio

Résumé non technique

• 16200-EHY-EIM-ME-010-A

• 16200 - EHY-EIM-ME-011-B pdf - 975.9 kio

Palika - Compléments incidences impacts

• 4 190215 palika complements incidences impacts pdf - 9.2 Mio

• 6 190215 palika complement incidences impacts annexe 4 note hydraulique pdf - 5.6 Mio

• 7 190215 palika complement incidences impacts annexe 5 dossier derogation pdf - 4 Mio

• 8 190215 palika complement incidences impacts annexe 6 plan de deblais remblais pdf - 15.2 Mio

• 9-190215-Palika complément incidences impacts annexe 6 plan de synthèse

• 10 190215 palika complement incidences impacts annexe 6 plan eu ep pdf - 15.9 Mio

• 11 1811 incidences impacts resume non technique pdf - 901.3 kio

• 12 190430 palika complements impacts urbanisme page garde pdf - 91.2 kio

• 13 190430 palika complements impacts urbanisme pdf - 483.5 kio